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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepefias
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'extension/création de zones d'activités à Gensac La Pallue.
Référence CA19005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP, de type « infrastructures », portant sur l'extension/création de zones d'activités à Gensac La Pallue.
Accord-cadre de prestations intellectuelles, mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents (articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
La consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement (supra), justifiant de la totalité des compétences suivantes :
- Urbanisme, architecture
- Voirie, réseaux, divers (VRD), aménagements paysagers
- Environnement
- Economiste.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum cumulé des marchés subséquents ne pourra pas dépasser 200 000.00 HT.
La consultation se déroulera en 2 phases :
- 1ère phase : appel à candidature pour la sélection de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et sélectionnables),
- 2ème phase : remise d'une offre par les 3 candidats retenus à l'issue de la 1ère phase et négociation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les marchés subséquents ne seront pas soumis aux articles 122 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sur la retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 25/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 05/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/02/19

 

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