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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
M. Fabien DULON - Directeur Général
Gare maritime
Port Fromentine
85550 LA BARRE DE MONTS
Tél : 02 51 49 59 65
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet achat d'articles de papeterie
Référence 1-2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de divers articles de papeterie pour les besoins des services de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Vendée.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 fourniture de bureau   3 250 13 000
N° 2 papier de reprographie   800 3 200
Conditions relatives au contrat
Financement Financement public : budget général de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur Départemental de la Vendée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : performance environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 27 et 78 - I et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire à bons de commande, avec un mini maxi passé en valeur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir greffe du tribunal ci-dessus
  Envoi le 04/02/19 à la publication

 

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