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AVIS DE PUBLICITE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location, entretien et maintenance de fontaines à eau réseau et bonbonne pour Clermont Auvergne Métropole
Référence 19CM-F02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu de livraison Ressort territorial de Clermont Auvergne Métropole
63000
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne :
- la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau raccordables sur le réseau de distribution d'eau potable ;
- la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau en bonbonnes ;
- l'approvisionnement en bonbonnes d'eau.
La présente consultation comprend également une variante exigée.
La variante exigée n°1 concerne la fourniture de gobelets plastiques.
La présentation de variante libre est interdite.
Code CPV principal 42968100 - Distributeurs de boissons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01 juin 2019. Pour l'intégralité du marché, le montant minimal est de 30 000 € HT, et le montant maximum est de 100 000 € HT.
Options Oui
Le présent accord-cadre comprend une variante exigée.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% pourra être versée dans les conditions du CCAP. Une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance sera constituée.
Financement - Les prestations sont financées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole.
- Délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement conformément à l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : Les sous-critères sont les suivants : - Caractéristiques de l'eau en bonbonne : 5% ; - Caractéristiques des fontaines : 20% ; - Modalités et conditions d'installation / d'utilisation des fontaines : 5% ; - Contrôle de la qualité, entretien : 20%.
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai : Les sous-critères sont les suivants : - Délais de livraison : 5% ; - Délais d'intervention pour la maintenance : 5%.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
DAJA Service commande publique
DAJA Service commande publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND

Documents
Offres Remise des offres le 05/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/
ADRESSE OU LES COPIES DE SAUVEGARDE DOIVENT ETRE TRANSMISES
Transmission des copies de sauvegarde : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête)
- Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique
- Pôle Administratif- Bureau 5.18, 5ème étage - (modalités dans RC).
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Adresse AWS : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marchespublics/appels-doffres/
Date limite de dépôt des questions : 10 jours avant la date limite de remise
des offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 07/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 16h10

 

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