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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien et curage des dispositifs d'assainissement non collectif
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ENTRETIEN ET CURAGE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF      
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le soumissionnaire devra impérativement être titulaire d'un agrément préfectoral valide.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
contact@cc-aps.fr

techniques
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
contact@cc-aps.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
contact@cc-aps.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
contact@cc-aps.fr
  Envoi le 04/02/19 à la publication

 

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