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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. PRESIDENT
97 bis bd Henri Barbusse
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet JOURNEE RECREATIVE AVEC REPAS DESTINEE AUX SENIORS
Référence 02/19
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'organisation d'une journée récréative avec repas destinée aux seniors.
Cette journée comprend: une activité matinale, un repas gastronomique, une animation dansante (ou autre activité proposée en variante par le titulaire).
Selon le nombre d'inscrits, deux jours seront peut être nécessaires (selon la capacité d'accueil du candidat).
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Code CPV complémentaire 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Il est conclu avec un minimum fixé en quantité à 450 participants et avec un maximum de 750 participants.

Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CCAS.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance : Sans objet.
Ressources propres de la Collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution
1. Qualité de l'offre (50/100 points) appréciée au regard du mémoire technique ainsi que de la fiche technique remplie par le candidat :
- Qualité du repas proposé: 15 points
- Personnel mis à disposition pour le service de restauration: 5 points
- Lieu(x) d'exécution proposé(s) : 15 points
Ce sous critère permet d'analyser si le(s) cadre(s) proposé(s) est (sont) agréable(s) et la praticité de transport le cas échéant.
- Qualité des prestations proposées (hors restauration) : 15 points
Ce sous-critère comprend l'analyse de l'activité matinale proposée ainsi que de l'animation dansante ou de la variante proposée.

2. Prix de l'offre (50/100 points)
La note sera établie au regard des prix unitaires renseignés par les candidats. Si un candidat propose deux prix unitaires car sa capacité d'accueil ne lui permet pas d'exécuter les prestations sur une journée, il sera effectué une moyenne des deux prix pour appliquer la formule suivante :
Note = (Offre la moins-disante / offre du candidat analysé) x 50
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUREE DU MARCHE: Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de l'exécution des obligations réciproques de chaque partie.
DATES D'EXECUTION (prévisionnel): le mercredi 15 mai 2019, le mercredi 22 mai 2019 et/ou le mercredi 5 juin 2019.
VARIANTE: autorisée mais limitée. Cf. article 2.4 du RC.
RETRAIT DU DCE: Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES: Dépôt dématérialisé imposé uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 04/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

 

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