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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Marc ANDREU SABATER - Président
2 RUE DES HALLES
VIRE
14500 VIRE NORMANDIE
Tél : 02 31 69 68 62 - Fax : 02 31 69 68 65
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude préalable au transfert et à l'exercice de la compétence assainissement (collectif et non collectif)
Référence CDC19001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
Durée 24 mois
DESCRIPTION Etude préalable au transfert et à l'exercice de la compétence assainissement (collectif et non collectif)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les prestations sont divisées en 3 tranches : Assainissement collectif et non collectif (tranche ferme), accompagnement à la mise en oeuvre du scénario (TO1), assistance à maîtrise d'ouvrage (TO2).

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

A l'issue de l'analyse, le ou les candidats (de 1 à 3, parmi les 3 mieux-disants) seront auditionnés.
L'audition aura lieu le lundi 11 mars 2019 à INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU, 2 rue des Halles - Vire - 14500 Vire Normandie.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/02/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. ci-dessus.
  Envoi le 04/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/19 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/02/19

 

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