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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Laurent Marcangeli
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN
BP 412 - 20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : AC18/042 Prestations de services et fournitures diverses pour la plage de Lava
Référence AC18/042/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Lieu d'exécution Territoire communautaire Plage de Lava sur les communes d'Appietto, Alata et Villanova
20000 AJACCIO
DESCRIPTION L'objet de la consultation est de permettre à la CAPA de mettre en place un accueil touristique de qualité sur une plage propre et sécurisée. A ce titre, le présent marché organisera au mieux la gestion du site via des prestations de services et fournitures diverses dédiées : zone de baignade, toilettes chimiques, installation des panneaux réglementaires... Le déplacement sur la plage est également facilité, y compris pour les personnes à mobilité réduite : stationnement dédié, tapis d'accès à la mer et au poste de secours, mise à disposition de tiralos. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45316213 - Installation de balisage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Options Oui
Une Prestation Supplémentaire Éventuelle est demandée aux candidats avec réponse facultative. Elle devra comprendre
Nettoyage de la plage à l'aide d'un attelage d'équidés pour le lot 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mise en place du balisage réglementaire du Golfe de Lava
Durée du marché : 12 mois. 		      45316213
N° 2 Journées de tractopelle pour tâches diverses
Durée du marché : 12 mois. 		      90680000
N° 3 Nettoyage manuel des plages de Lava et Villanova
Durée du marché : 12 mois. 		      90680000
N° 4 Location de toilette chimique sur la plage de Lava
Durée du marché : 12 mois. 		      24955000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour le lot 1 uniquement : Diplôme "institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare" ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Délais de mise en place des moyens
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : AC18/042
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
  Envoi le 05/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/19 à 09h10

 

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