AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	LOCATION LONGUE DUREE SANS CHAUFFEUR D'UN CAMION POIDS LOURD AVEC PLATEAU ET GRUE AUXILIAIRE
Référence	VB/LOCPL/2019
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI13
Durée	60 mois
DESCRIPTION	Le marché a été passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. Le présent marché est simple et mono-attributaire.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La présent marché concerne la location longue durée sans chauffeur d'un camion poids lourd avec plateau et grue auxiliaire pour les besoins du service animation de la commune de Biscarrosse. La location comprend la location pendant 60 mois du camion poids lourd neuf avec plateau et grue auxiliaire, l'entretien général, la maintenance, le passage aux mines, les contrôles techniques du camion et les vérifications générales et périodiques (V.G.P.)et le prêt d'un camion équivalent en cas d'immobilisation de plus de 48H du camion loué. Le marché est conclu pour une période initiale de 60 mois à compter de la livraison du camion poids lourd avec plateau et grue auxiliaire à la Collectivité. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Les délais d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-ci sont fermes et actualisables suivant les dispositions prévues à l'article 10 du présent C.C.P.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Financement	Financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique	Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Si le soumissionnaire est un groupement d'entreprises, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En application de l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire. Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestation 10 % : Délai de livraison La Valeur technique pondérée à 50 % sera analysée selon la ventilation suivante sur 100 : NOTE SOUS-CRITERES 50 Analyse des fiches techniques de l'engin 25 Analyse des prestations d'entretien, de maintenance, de passages aux mines, de contrôles techniques et des VGP 25 Analyse des moyens de prise en charge du matériel en cas de sinistre et les moyens d'échange en cas d'immobilisation de plus de 48H
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le camion devra être livré avec le plein et impérativement et uniquement livré à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal SERVICE GARAGE 443, rue Jules Ferry 40601 BISCARROSSE Cedex
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
	Envoi le 06/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/19 à 12h10

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