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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
HABITAT AUDOIS M. Denis JANAUD - Directeur Général 1 Place Saint Etienne CS 40021 11890 CARCASSONNE - 9 Tél : 04 68 10 32 62
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 19A016 ETUDES GEOTECHNIQUES POUR L'ACQUISITION AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A VINASSAN |
Référence | 19A016/FC |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
42 jours |
DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 21 jours TO001 Durée : 21 jours Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
26/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 6 TF Durée : 21 jours TO001 Durée : 21 jours Numéro de la consultation : 19A016 |
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Envoi le 05/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/02/19 |
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