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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un collège à Luçon |
| Référence | 19S0016HR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ayant pour objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un collège à Luçon décomposé en deux phases : - Phase n° 1 : Programmation - Phase n° 2 : Sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 15 mars 2019 La durée de la mission est évaluée à 10 mois à compter de la notification du marché. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le Département de la Vendée a décidé de procéder à la réalisation d'études de programmation en vue de la construction d'un nouveau collège sur la commune de Luçon. L'objectif est de regrouper les 2 collèges existants. Le projet prévoit de construire un collège pour 25 divisions + une SEGPA + une Ulis. Il conviendra par ailleurs de prévoir dans une possible extension à 2 divisions supplémentaires. La superficie du terrain est d'environ 22 000 m² et est en cours d'acquisition. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance. |
| Forme juridique | Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants, , dans la limite des règles propres à la déontologie de certaines professions réglementées. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation mise en place 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Franck LUPIA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 90 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Envoi le 06/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/02/19 |
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