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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE LE TRAIT
M. Patrick Callais - Maire
Place du 11 Novembre
76580 Le Trait
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet le choix d'un conseiller Cit'ergie dans le cadre d'un premier processus.
La Ville du TRAIT doit se faire accompagner par un conseiller Cit'ergie qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique énergétique sur 4 ans, à suivre sa mise en oeuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Cit'ergie auprès de la Commission nationale du label.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 48 mois
DESCRIPTION Voir CCTP.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir CCTP.
Conditions relatives au contrat
Financement Voir CCAP.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/02/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 06/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/19 à 10h10

 

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