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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS
M. Didier Khelfa - Maire
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 59
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 34 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 219 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Référence MAPFCS01012019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 34 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du Molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint Chamas.
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77211500 - Services d'élagage
  77320000 - Entretien de pelouses sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Localisation du lot 1 et déclinaison des principales prestations :
1. Localisation : Abords du Pont Flavien, lotissements et chemins communaux, entretien
de roubines et canaux à Saint Chamas
2. Principales prestations : tonte et fauchage de toutes les zones enherbées,
débroussaillement des chemins, balayage des parties goudronnées, ratissage des parties en terre, ramassage de l'ensemble des déchets jonchant les massifs, débroussaillement de zones enherbées, taille des arbustes et des haies, binage des massifs, désherbage par méthodes alternatives, ramassage de l'ensemble des déchets jonchant les pelouses et les massifs, évacuation en décharge contrôlée ou en centrale de compostage de l'ensemble des produits coupés, taillés et ramassés, protection biologique intégrée des espaces aménagés contre les maladies et les parasites des plantes, fauchage, débroussaillement, faucardage, curage, nettoyage….
Localisation du lot 2 et déclinaison des principales prestations : Stade du Molleton
1. Localisation : Stade Molleton à Saint Chamas
2. Principales prestations : Tontes et roulages de la pelouse, analyse de sol, fertilisation,
traitement, défeutrage, décompactage, regarnissage…
Localisation du lot 3 et déclinaison des principales prestations :
1. Localisation : Ensemble du périmètre de la commune décomposée en 3 secteurs
2. Principales prestations : réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres,
prestation d'entretien arboricoles de la commune de Saint-Chamas.
Les candidats participeront à une visite obligatoire des sites.
Il conviendra de prendre rendez-vous avec la Direction des Services Techniques 48 heures à l'avance auprès M. Laurent CLAUDE :
Portable : 06 72 90 87 71 - Email: laurent.claude@saint-chamas.com

Valeur estimée hors TVA : 219 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces verts     25 000 45112710
N° 2 Entretien des terrains en pelouse du stade     30 000 77320000
N° 3 Taille et élagage du patrimoine arboré     18 000 77211500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande correspondant au montant de cette avance, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera, par contre, pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement s'effectuera sur le budget de la commune (avec possibilité de co-financement), selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les demandes de paiement seront présentées conformément au CCAG FCS.
Forme juridique En application des dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément aux articles 51 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint Chamas
Mme Béatrice JOURDY
Direction de la Commande Publique
BP 68 13250 SAINT-CHAMAS
Tél : 33490445203

techniques
Mairie de Saint Chamas
Mr Laurent CLAUDE
Direction des Services Techniques
BP 68 13250 SAINT-CHAMAS
Tél : 33490509979
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/03/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 06/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/19 à 12h10

 

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