|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS M. Hervé TOUGUET - Maire 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 VILLEPARISIS |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Numéro de la consultation : 2019/03 Prestations d'entretien des espaces verts de la ville |
Référence | 2019/03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'entretien des espaces paysagers consiste en la mise en oeuvre de tous les travaux et nature de travaux susceptibles de maintenir et conserver les espaces verts dans un constant état de propreté, de santé des végétaux, de qualité esthétique et de sécurité du public. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre comprendra une partie forfaitaire dont le montant estimatif annuel s'élève à 60 000.00 € HT et une partie à bons de commande dont le montant estimatif annuel s'élève à 40 000.00 € HT maximum. |
Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible une fois sans que sa durée globale ne dépasse deux ans. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ville de l'exercice concerné.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/19 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
28/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. Négociations : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 - 77008 Melun - Cedex Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr |
Envoi le 07/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité