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| AVIS DE PUBLICITE |
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GRENOBLE ALPES METROPOLE M. le Président Le Forum - CS 50053 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE - 01
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Choix du conseil juridique pour la mise à jour du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de Grenoble Alpes Métropole |
| Référence | 2018-ETU-DAJM-0164/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu d'exécution |
territoire de Grenoble-Alpes Métropole |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Grenoble-Alpes Métropole souhaite confier une mission de conseil juridique pour la mise à jour du programme Euro Medium Term Notes (EMTN), l'assistance pour la mise en place des suppléments nécessaires au fonctionnement du programme en cours d'année. Le conseil procédera à la relecture et à la validation des documents relatifs aux émissions de Grenoble Alpes Métropole durant la durée du marché. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. l'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois fois, par période de 1 an (soit une durée maximale, toutes reconductions comprises de 4 ans) |
| Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
| Code CPV complémentaire | 79111000 - Services de conseil juridique |
| 79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, conclu avec un minimum annuel de 1 000 € HT et un maximum annuel de 30 000 € HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 20 % : Valeur technique : sous-critère 2 : Équipe dédiée aux prestations, expérience de l'équipe dédiées (curriculum vitae) et de l'entreprise 20 % : Valeur technique : sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/03/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2018-ETU-DAJM-0164 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 07/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 17h10 |
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