|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende - Service Marchés Publics BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
|
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Visites Réglementaires périodiques obligatoires dans les bâtiments communaux |
Référence | 19AS-0044-Y |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
À compter du 01/04/19 Jusqu'au 31/03/23 |
DESCRIPTION | Il s'agit de vérifier la conformité des bâtiments communaux par rapport à la réglementation de sécurité, à la réglementation du travail et à la réglementation des ERP. Environ 400 bâtiments sont concernés. Les visites périodiques annuelles obligatoires sont les suivantes: - vérification des installations électriques - vérification des installations de gaz combustible - vérification des installations de chauffage et de ventilation - vérification des installations de cuisson (grandes cuisines) - vérification des dispositifs de protection contre la foudre - vérification des ascenseurs Les autres périodicités de visites obligatoires sont les suivantes: - vérification des installations thermiques supérieures ou égales à 400 KW (périodicité biennale) - vérification des systèmes de sécurité incendie (périodicité triennale) - vérification des installations électriques (périodicité quadriennale) - vérification des ascenseurs et des monte-charges selon la loi ROBIEN (périodicité quinquennale) Détail par année de la périodicité des visites : - Année 2019 : toutes les visites périodiques annuelles. - Année 2020 : toutes les visites périodiques annuelles, plus les visites biennales - Année 2021 : toutes les visites périodiques annuelles, plus les visites triennales - Année 2022 : toutes les visites périodiques annuelles. |
Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu de cautionnement, ni de garanties. |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
01/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928. |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 marches-publics@villeneuvedascq.fr https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html |
Envoi le 07/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 10h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité