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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
23 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | LEVÉS D'ARCHITECTURE ET PRESTATIONS GRAPHIQUES SOUS AUTOCAD® |
| Référence | 2019-6385 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
23 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne des prestations de levés d'architecture et des prestations graphiques à réaliser sur divers bâtiments du patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces bâtiments se situent tous sur le territoire de la commune, à l'exception du château de Chamagnieu situé dans le département de l'Isère. Les plans commandés seront réalisés obligatoirement avec le logiciel de dessin AutoCAD® qui est le logiciel en vigueur à la mairie de Villeurbanne pour la réalisation et la gestion des plans informatiques du patrimoine. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée. Elle est soumise à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure ouverte. Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum de commandes passées par la Ville de Villeurbanne sur la période du marché est de 70 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de garantie au titre du présent marché. |
| Financement | Financement sur le budget principal de la collectivité. Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Groupement conjoint |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/03/19 à 00h00 Lieu : MAIRIE DE VILLEURBANNE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 06/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/02/19 |
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