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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE BOURG DE PEAGE (Drôme - 26) | ||||||||||||||||||
| Référence | dg/sj n)2019-05 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché public de services relatif à l'entretien des espaces verts communaux de la ville de Bourg de Péage (Drôme). Il s'agit d'un marché de services alloti comme suit : - Lot n°1 - Entretien des stades de foot des Bayannins, - Lot n°2 - Entretien de divers espaces verts. Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot. Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes avec un prix global et forfaitaire pour la tonte mensuelle et à bons de commande pour les prestations ponctuelles supplémentaires de tonte avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les quantités de l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations de tonte supplémentaire sont fixés comme suit : - Lot n°1 - Entretien des stades de foot des Bayannins : -- La quantité minimum annuelle est de 0 (zéro) tonte. -- La quantité maximum annuelle est de 8 tontes. - Lot n°2 Entretien de divers espaces verts: -- La quantité minimum annuelle est de 0 (zéro) tonte. -- La quantité maximum annuelle est de 8 tontes. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. |
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| Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 77313000 - Services d'entretien de parcs | ||||||||||||||||||
| 77320000 - Entretien de pelouses sportives | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Le marché prendra effet le 01 avril 2019 pour une période de douze mois, soit jusqu'au 31 mars 2020. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle deux fois (sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans), soit jusqu'au 31 mars 2022. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||
| Financement | MODE DE REGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. AVANCE Conformément à l'article 110, une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Conformément à ce même article et dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bon de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n°2016-360 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. FINANCEMENT Budget Ville, section fonctionnement. FORME DES PRIX Le marché est un marché à prix mixtes. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées : - Par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) aux quantités réellement exécutées. - Par le prix global et forfaitaire annuel fixé à la DPGF. Les prix sont réputés fermes la première année du marché et ensuite révisables lors des reconductions du marché en application de l'article 18 du décret n°2016-360 et dans les conditions définies aux articles 5 des Cahier des Clauses Particulières (CCP) des lots n°1 et n°2. |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément à l'article 133 du décret n°2016-360 et à l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
01/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Mars 2019 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics). En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marches publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD Rom, DVD Rom, Clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandés au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de préparer leur DUME en amont de toute consultation. A partir du numéro de SIRET de l'entreprise, le DUME sera automatiquement pré-renseigné des renseignements statutaires (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données du Greffe concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaire global. Les candidats ont la possibilité de préparer plusieurs modèles de DUME-OE en fonction de ses différentes lignes d'activité. Le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) propose un service de préparation de ces DUME sur l'espace dédié à chaque entreprise, dans AWS-Fournisseurs. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). VISITE SUR SITE La visite sur site est facultative pour tous les lots, mais fortement conseillée dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation. PIECES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement de chaque lot soumissionné (AE), dûment complété, - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) de chaque lot soumissionné, dûment complété, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot soumissionné, dûment complété, - Un mémoire technique justificatif. NEGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes pour tous les lots dans les conditions de l'article 5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 modifié du 25 mars 2016. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/19 à 15h10 |
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