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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF
M. Patrice DESANGLOIS - Maire
Hôtel de Ville
Place François Mitterrand
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des espaces verts communaux
Référence 2019/04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION -Les tontes seront à exécuter selon les fréquences indiquées dans le DQE. Elles comporteront le ramassage des gazons coupés ainsi que l'enlèvement, le débroussaillage de finition ainsi que le passage du souffleur sur voirie et le ramassage des papiers. La hauteur de coupe maximale sera de 5 cm.
-Les débroussaillages ainsi que les fauchages seront exécutés aux périodes indiquées dans le DQE.
-Le ramassage des feuilles se fera à la fréquence stipulée dans le DQE en fonction des volumes tombés en accord avec les services techniques.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Un DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) détaille l'ensemble des surfaces souhaités et du nombre de tonte demandé.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements,
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.
- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
  Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/19 à 15h10

 

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