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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet TRANSPORT DE FONDS DES RÉGIES RECETTES DES SERVICES DE LA VILLE VERS LA TRÉSORERIE MUNICIPALE
Référence PS/1902110001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION L'accord-cadre porte sur le transport sécurisé des fonds des régies recettes d'encaissement des services de la ville vers la Trésorerie Municipale.Les prestations s'effectuent sur l'ensemble du territoire de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret n°2016-360.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra, au plus tard deux (2) mois avant le terme du marché, décider de ne pas le reconduire.
Dans ce cas, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception et ne pourra s'y opposer.
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement exigé.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-4 et D.8222-5 du Code du Travail.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer des prestations de transports de fonds En application du livre VI du code de la sécurité intérieure, l'exercice d'une activité privée de sécurité est soumis à : un agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité, à une autorisation d'exercice pour la personne morale ou l'exploitant individuel et à une carte professionnelle pour les salariés. Le soumissionnaire devra notamment fournir : Une copie de l'autorisation administrative et au recrutement des personnels de transport de fonds conformément à la réglementation en vigueur. Une copie du certificat d'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de transport de fonds conformément à la réglementation en vigueur. Une copie des cartes professionnelles des convoyeurs qui exerceront les prestations pour les membres du groupement conformément à la réglementation en vigueur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
achats-publics@saintdenis.re
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
achats-publics@saintdenis.re
Offres Remise des offres le 05/03/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 05/03/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse de retrait du dossier de consultation des entreprises: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

  Envoi le 20/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

 

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