AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 18h23 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Pose de carrelage dans les sanitaires et vestiaires du Centre Nautique Pierre de Coubertin
Référence	T-PA-546032
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF12
DESCRIPTION	Le présent marché concerne la pose de carrelage dans les vestiaires et sanitaires du Centre Nautique Pierre de Coubertin. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : -Code nuts FRF12 -Centre Nautique Pierre de Coubertin - 4 rue Saint-Exupéry 63000 SAINT-LOUIS (Alsace)
Code CPV principal	45431100 - Carrelage de sols
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Options	Oui Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Financement	-Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération. -Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. -Les prix sont fermes actualisables. -Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat. -Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Les certificats qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent marché (qualifications, labels, certifications…) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. -La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation. -Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat 40 % : Prix des prestations apprécié à partir de la DPGF dûment renseignée par le candidat
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	-Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est prévu une période de préparation des travaux de 10 jours à compter de la date de réunion de lancement du marché. Cette période de préparation des travaux est non comprise dans le délai d'exécution des travaux qui est de 1 mois. La date de démarrage des travaux sera fixée au plus tard le 1er avril 2019, les travaux devant être achevés impérativement le 30 avril 2019. -Les variantes libres au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont interdites. -Les candidats devront faire une proposition pour la variante imposée n°1 « Carrelage de la zone accueil de l'équipement » (anciennement option ou prestation supplémentaire éventuelle). L'absence de réponse à cette variante imposée n°1 entraine l'irrégularité de l'offre de base. L'acheteur public se réserve la possibilité de notifier ou non cette variante imposée n°1 avec l'offre de base. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres : Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Autres informations : Visite du site : Les entreprises devront au préalable effectuer une visite obligatoire du site et prendront contact avec la Direction des Sports - Monsieur Cédric LEGAL au 06.76.78.18.22 ou Monsieur Claude DEVIN au 06.08.12.10.90 de convenir d'un rendez-vous. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leur(s) question(s) dans les conditions et délai fixés à l'article 9.1 du règlement de la consultation. A l'issue de la visite, il sera délivré aux candidats une attestation qui sera à joindre obligatoirement dans leur offre. L'absence de visite sera éliminatoire. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux. Aucune réclamation ne sera admise après réception des offres. Précisions concernant les critères d'attribution des offres : La notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 7 du règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 07/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 16h11

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