AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 19h20 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de ravalement de façades des bâtiments situés au 4 et 6 rue Gaston BACHELARD à TROYES (10000)
Référence	1-19S0011
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF22
Durée	Date prévisionnelle de début des prestations : 15/04/2019
DESCRIPTION	Mission de catégorie III à risques particuliers Estimation prévisionnelle des travaux:150 000 € HT Durée prévisionnelle des travaux: 6 mois
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Modalités principales de financement : fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause d'actualisation des prix Aucune avance n'est prévue.
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Le(s) curriculum vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission - L'(les) attestation(s) de compétence requise par l' article R 4532-31 du code du travail - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Description des moyens techniques et humains du candidat - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Attestation d' assurances civile et professionnelle - A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre tenant compte notamment de la pertinence des temps prévisionnels d'interventions et du prix horaire 40 % : Le prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs AUBE IMMOBILIER service des marchés 47 rue Louis Ulbach 10041 TROYES CEDEX Tél : 03 25 42 56 95 marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 07/02/19 à la publication

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