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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPH D'AULNAY SOUS BOIS
Mme Zohra HAKIMI - Directrice
10 rue Nicolas Robert
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél : 01 48 19 84 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AULNAY SOUS BOIS
Référence 2019-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 36 mois
DESCRIPTION ENTRETIEN DES SURFACES ENGAZONNEES
ENTRETIEN DES MASSIFS, HAIES, RAMASSAGE DES FEUILLES MORTES...
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement SANS OBJET
Financement PAIEMENT DIRECT
Forme juridique SOLIDAIRE
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
IL S'AGIT D'UN MARCHE RÉSERVÉ A UN EA OU ESAT EMPLOYANT DES PERSONNES HANDICAPEES
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
CE MARCHE EST RESERVE A DU PERSONNEL HANDICAPEE (ESAT ET EA)
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/19 à 10h00
Lieu : SIEGE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/19

 

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