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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18SCN01TER REHABILITATION D'UN BATIMENT EN HOTEL DE POLICE A DIGNE LES BAINS - RELANCE DU LOT 3
Référence 18SCN01TER/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution Ancien bâtiment Les Mutuelles du Soleil 26 Boulevard Victor Hugo
04000 DIGNE LES BAINS
DESCRIPTION Le commissariat actuel est situé dans l'hôtel de ville et représente 472 m2 sur deux niveaux. La mairie, propriétaire de ces locaux, souhaite récupérer le bien pour l'attribuer à ses services à l'issue du bail. Par ailleurs, du point de vue fonctionnel et réglementaire, ces locaux sont inadaptés aux missions de police. Le projet consiste à réhabiliter l'immeuble des Mutuelles du soleil datant de 1989 situé en centre ville 26 boulevard Victor Hugo et donnant sur l'arrière dans la rue de la Boudousque pour y installer le futur hôtel de police de Digne-les-Bains. Cet immeuble qui figure au cadastre sur la parcelle AE 411 est composé de 6 niveaux avec sous sol pour une surface SHON de 1 483 mètres carrés et une surface utile de 1341 m2. Cet ouvrage présente les qualités d'un immeuble récent avec un mode de chauffage moderne et économique (pompe à chaleur eau-eau). Il est intéressant de par sa situation en centre ville, ses accès et par la possibilité, en dehors des aménagements spécifiques police au rez-de-chaussée, à être occupé immédiatement pour ce qui concerne la zone des bureaux en étages. Toutefois, cette procédure adaptée ne concerne que le lot 3 relancé suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45216110 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 3 Revêtements sols et murs
Durée du marché : 224 jours. 		      45432130
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits au budget en section investissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 3 : Prix des prestations
40 % : Lot 3 : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois : ce délai comprend la période de préparation de 2 mois et le délai d'exécution des travaux de 11 mois (tous lots confondus). Ces délais démarrent à compter de la date fixée par l'ordre de service et après notification (les délais propres à chaque lot indiqués dans cet avis démarrent donc à compter de la date de l'ordre de service contrairement à la rubrique "renseignements relatifs aux lots" de cet avis). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SCN01TER Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra obligatoirement prendre contact au préalable avec le Service des constructions neuves pour visiter le site. Un rendez vous sera confirmé par le Service des constructions neuves. Téléphones : 04-92-30-08-08/04-92-30-06-30/06-81-24-94-60 Une attestation de visite sera délivrée. Lors de cette visite aucune question ne pourra être posée par le candidat ; celles-ci seront posées dans les conditions de l'article 9.1 par le biais du profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/19 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/02/19

 

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