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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE CHAMPS-SUR-MARNE Mme Maud TALLET - Maire de Champs-sur-Marne 1 mail Jean Ferrat BP 1 - 77427 Marne-la-Vallée - 2 Tél : 01 64 73 48 48 - Fax : 01 64 73 48 12
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 15 000,00 € et 40 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | ACQUISITION DE GROS MATERIELS DE CUISINE ET MATERIELS ELECTROMENAGER |
Référence | 2019-04-INT |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
DESCRIPTION | marché non alloti pour la fourniture des matériels objet du présent marché. |
Code CPV principal | 39221000 - Équipement de cuisine |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 40 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie |
Financement | Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires |
Forme juridique | Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/19 à 11h45 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
25/02/19 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/02/19 à 14h00 Lieu : en mairie |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 07/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 18h10 |
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