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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Agnès CHAUVET - Directeur
Direction des solutions numériques
390 avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude préalable : enjeux et perspectives en matière d'outils numériques au service de la gestion des ressources humaines
Référence DSN 20190012
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le département du Var emploie 5700 agents . La Direction des ressources humaines est forte de 175 personnes , une partie de son activité s'appuie sur un système d'information mis en place en 2003 autour du progiciel PLEIADES éditeur SOPRA complété par des outils satellites.
Le niveau de service délivré par cette architecture est à améliorer. La maîtrise de la masse salariale à court et moyen terme, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, les opérations de dématérialisation des dossiers et processus, les innovations managériales souhaitées nécessitent de revisiter les solutions numériques en place pour apporter une plus grande lisibilité des coûts et des effectifs, une efficacité administrative accrue, une approche innovante et partagée entre DRH et directions.
Après la prise de connaissance de l'existant , l'étude objet du présent marché doit permettre de :
comprendre la stratégie et les enjeux en matière de gestion du personnel
les décliner en termes d'usages numériques cible et de solutions potentielles
proposer des scénarios d'évolution à court et moyen terme du SIRH et les évaluer. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme
Quantité ou étendue Marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.
L'étude est traitée au forfait.

Conditions relatives au contrat
Financement financement sur le budget départemental . modalités de paiement selon CCP valant AE
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

détails fournis dans le RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toutes les demandes de renseignement doivent passer par la plateforme de dématérialisation
Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018 »
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/19 à 08h10

 

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