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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER M. Jean-Marie SÉVIN - Président 197 avenue des vendéens BP 231 - 50402 Granville cédex Tél : 02 33 91 38 60
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019002 Collecte et traitement des déchets diffus et spécifiques en déchèterie |
| Référence | 2019002/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD12 |
| Lieu d'exécution |
Rue du Vaudroulin Lieu dit 50400 GRANVILLE |
| Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 09/05/2019 |
| DESCRIPTION | Collecte et traitement des déchets diffus et spécifiques en déchèterie Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 09/05/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 100 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 50 000,00 euro(s) Total : 200 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
01/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019002 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site de la déchèterie de Mallouet est possible à la demande du candidat afin de lui permettre de mieux appréhender l'étendue de la prestation et l'organisation de la déchèterie. Les visites seront obligatoirement organisées sur rendez-vous en contactant au moins 48 h à l'avance Monsieur DUBUC Didier au 06.07.38.41.26 ou 02.33.91.92.60. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Granville Terre et Mer 197 avenue des vendéens 50402 Granville cédex Tél : 02 33 91 38 60 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/19 à 13h10 |
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