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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
L'avis implique un marché public.
Objet Intervention du contrôleur technique pour l'opération suivante : Construction d'un Bâtiment comprenant trois équipements publics, ZAC de la Remise à Voisins-le-Bretonneux (78)
Référence 19AS-MP-1398-P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, en application de l'article L 111-23 du Code de la construction et de l'habitation, pour les missions définies à l'article 4 ci-après, pour la construction d'un Bâtiment comprenant trois équipements publics, ZAC de la Remise à Voisins-le-Bretonneux (78).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le contrat faisant office d'acte d'engagement et de cahier des clauses particulières.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le contrat prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.
Options Oui
Les vacations supplémentaires pendant cette période demandées par le maître d'ouvrage, seront
rémunérées par un montant, incluant les frais de déplacement, de 260,00 € HT TVA (à indiquer par le candidat) par vacation d'une demi-journée.
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Les autres modalités de paiement sont
décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique Solidaire.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément ministériel à fournir.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché démarre à compter de sa notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage à contrôler.
En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat
individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :
-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements ;
-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.
-Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante :
groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de
groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.
Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 51 du décret no2016-360, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés au Règlement
de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés.
  Envoi le 08/02/19 à la publication

 

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