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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Service Finances et Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
(au-dessus de la bibliothèque)
13320 Bouc Bel Air
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 160 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services de la commune de Bouc Bel Air
Référence 19PV01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
Code CPV complémentaire 55500000 - Services de cantine et service traiteur
  55523000 - Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s)
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
La négociation se déroulera par télécopie, courriel et/ou audition. Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères Dans l'hypothèse d'une éventuelle convocation à une soutenance, la convocation sera dressée par voie électronique à l'adresse mail indiquée par le candidat lors de son identification sur la plateforme.

Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 160 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations

Valeur technique : 55%
SC1-La qualité environnementale : organisation limitant les produits plastiques et non recyclables, le tri des déchets 10 %
SC2-La qualité gustative, la diversité, la présentation et l'originalité des produits, la créativité, la quantité et la qualité de produits régionaux issus de l'agriculture biologique et excluant l'huile de palme 25 %
SC3-Les moyens humains et matériels sur place, les conditions de fabrication, d'hygiène, d'emballage et de transport des produits 10 %
SC4-La capacité à personnaliser les repas selon les régimes alimentaires 5 %
SC5-Le délai de livraison en cas de commande ordinaire ou urgente 5 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/04/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons exigés : Le candidat devra fournir à la Mairie de Bouc Bel Air, à titre gracieux, en guise de dégustation, un assortiment d'échantillons pour 6 personnes comprenant :
-Pièces salées : Foie gras mi-cuit Jambon cru Saucisson Brochette de la mer Brochette de viande Assortiments de légumes cuits + 2 pièces au choix du candidat
-Pièces sucrées : Tiramisu Tropézienne Tarte au citron meringuée + 2 pièces au choix du candidat
Le candidat devra veiller à ce que les pièces proposées soient fraîches et acheminées dans les meilleures conditions possibles.
Les échantillons proposés seront déposés pour la dégustation dans des contenants adaptés et garantissant leur fraîcheur. Les candidats n'assurent que la livraison des échantillons. Aucune mise en place ne sera demandée.
La dégustation par le jury se fera « à l'aveugle ». Ainsi, il important qu'au moment de la livraison des échantillons, aucun élément ne puisse permettre d'identifier l'identité du candidat (serviette logo-typée, boîte avec logo de l'entreprise ou toute autre accessoire ou conditionnement portant le nom ou le logo du candidat, etc.).
De même, aucune indication chiffrée ne devra être donnée avec les échantillons.
La dégustation est obligatoire pour présenter une offre.
Lors de la remise des échantillons, avant le 2 avril 2019 à 10h, un certificat daté et signé vous sera remis.
Cette dernière aura lieu le : 02 avril 2019 à 11h30
Le lieu de dégustation se situe à l'adresse suivante : Mairie de Bouc Bel Air Service des Finances et des Marchés Publics Bâtiment bibliothèque 1er étage Place de l'hôtel de ville 13320 Bouc Bel Air
La grille de notation est annexée au présent règlement de la consultation.
Les échantillons livrés après la date et l'heure limites de la remise des offres ne pourront être réceptionnés.
De fait, ils seront immédiatement rendus au livreur.
Toute offre présentée sans échantillons sera considérée comme étant irrégulière et sera rejetée.
Pour toute question liée à la dégustation, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur UNIQUEMENT, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/19 à 16h10

 

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