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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric GUERINEAU - Directeur
390, AVENUE DES LICES
CS 41303
83076 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords cadres de prestations de maintenance et carrosserie-Fourniture de pièces détachées,accessoires et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires du Département du Var-8 Lots
Référence AC19DIM001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Prestations de maintenance et carrosserie-Fourniture de pièces détachées,accessoires et équipements électriques pour les VL et VU.
8 accords-cadres mono-attributaire,durée ferme 4 ans.
Pas de MT mini
Lot1 maint et fournit de pièces détachées VL/VU-RENAULT/DACIA-Ard TOULON
MT maxi 4 ans:210 000€ HT
Lot2 maint et fournit de pièces détachées VL/VU-CITROËN-Ard TOULON
MT maxi 4 ans:160 000€ HT
Lot3 maint et fournit de pièces détachées VL/VU-RENAULT/DACIA-Ard DRAGUIGNAN
MT maxi 4 ans:180 000€ HT
Lot4 maint et fournit de pièces détachées VL/VU-CITROËN-Ard DRAGUIGNAN:
MT maxi 4 ans:215 000€ HT
Lot5 maint et fournit de pièces détachées VL/VU-LAND ROVER
MT maxi 4 ans:50 000€ HT
Lot6 Fourniture d'accessoire, produits divers et équipements électriques VL/VU
MT maxi 4 ans:155 000€ HT
Lot7 Maintenance en carrosserie VL/VU-Ard TOULON
MT maxi 4 ans:70 000€ HT
Lot8 Maintenance en carrosserie VL/VU-Ard DRAGUIGNAN
MT maxi 4 ans:75 000€ HT
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Code CPV complémentaire 50112000 - Services de réparation et d'entretien de voitures
  50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 817 350,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT/DACIA - Arrondissement de TOULON
Description : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT/DACIA - Arrondissement de TOULON
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
les modalités de paiement et d'établissement des factures;
Les évolutions des index de paiement ou réglementaires.
Reconductions : Non 		139 918 50112000
N° 2 Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN - Arrondissement de TOULON
Description : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN - Arrondissement de TOULON
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
les modalités de paiement et d'établissement des factures;
Les évolutions des index de paiement ou réglementaires.
Reconductions : Non 		100 566 50112000
N° 3 Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Description : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
les modalités de paiement et d'établissement des factures;
Les évolutions des index de paiement ou réglementaires.
Reconductions : Non 		137 725 50112000
N° 4 Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Description : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
les modalités de paiement et d'établissement des factures;
Les évolutions des index de paiement ou réglementaires.
Reconductions : Non 		101 538 50112000
N° 5 Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque LAND ROVER
Description : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque LAND ROVER
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
les modalités de paiement et d'établissement des factures;
Les évolutions des index de paiement ou réglementaires.
Reconductions : Non 		46 457 50112000
N° 6 Fourniture d'accessoire, produits divers et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires du DEPARTEMENT DU VAR
Description : Fourniture d'accessoire, produits divers et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires du DEPARTEMENT DU VAR
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
les modalités de paiement et d'établissement des factures;
Les évolutions des index de paiement ou réglementaires.
Reconductions : Non 		146 500 34300000
N° 7 Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Arrondissement de TOULON
Description : Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Arrondissement de TOULON
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
les modalités de paiement et d'établissement des factures;
Les évolutions des index de paiement ou réglementaires.
Reconductions : Non 		69 921 50112110
N° 8 Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Description : Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché public pourra être modifié dans les cas suivants :
les modalités de paiement et d'établissement des factures;
Les évolutions des index de paiement ou réglementaires.
Reconductions : Non 		74 722 50112110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux
candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être
présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services en lien avec l'objet du
lot fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé,

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT/DACIA - Arrondissement de TOULON
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
42 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
58 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 2 : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN - Arrondissement de TOULON
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
42 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
58 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 3 : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
42 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
58 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 4 : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque CITROËN - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
42 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
58 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 5 : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque LAND ROVER
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
58 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
42 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Lot n° 6 : Fourniture d'accessoire, produits divers et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires du DEPARTEMENT DU VAR
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 7 : Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Arrondissement de TOULON
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
36 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
64 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Lot n° 8 : Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - Arrondissement de DRAGUIGNAN
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
36 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
64 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/19 à 08h30
Lieu : TOULON
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  (cf. RC - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION »)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2022
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/19 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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