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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DU PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
M. Alain JAFFARD - Maire
Mairie
Le Village
Le Pont-de-Montvert
48220 LE PONT DE MONT VERT - SUD MONT LOZERE
Tél : 04 34 09 06 11 - Fax : 04 66 45 85 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Quai du Pont de Montvert
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Le présent concours a pour objet de désigner le maître d'oeuvre qui devra conduire les études et le suivi des travaux d'aménagement des quais selon le périmètre suivant : place de l'église, quais, carrefour RD 20 (côté Finiels).
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La participation est réservée à une profession particulière : Architecte et/ou paysagiste.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Une lettre de motivation exprimant son intérêt pour l'opération, avec présentation de chaque membre constituant l'équipe ainsi que l'organisation mise en place au sein de cette équipe et les missions respectives de chaque membre.
Il produira en outre les documents suivants :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées. 
Le candidat proposera 5 références maximum, de mission de maîtrise d'oeuvre complète, ayant des caractéristiques techniques similaires (requalification de bourgs centre en milieu rural, aménagement architectural et paysager d'espaces publics) achevées depuis moins de 5 ans.
Chaque référence sera présentée en 2 pages maximum de format A4 ou A3.
Les références s'entendent aussi pour chacun des co-traitants
- Présentation de l'équipe :
Le candidat fournira la liste nominative des employés de l'entreprise susceptible d'être affecté à cette opération avec pour chacun les qualifications (de chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance).
L'équipe devra être composée des compétences suivantes :
- un architecte et/ou paysagiste,
- un bureau d'études VRD
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement être le concepteur
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères de jugement des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
- Qualité et pertinence des références proposées
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant été retenu pour concourir au projet (étape 2) recevra une prime d'un montant de 3 000 € HT. La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il serait désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. La prime pourra être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le candidat n'aura pas fourni les prestations demandées (et non en raison de la qualité du projet proposé).
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de l'envoi des lettres de rejet aux candidats non retenus
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Monsieur le Maire en qualité de Président du jury,
  2. 3 membres titulaires (et un suppléant) désignés par le conseil municipal.
  3. Un représentant de l'ordre des Architectes,
  4. Un représentant de la Direction Départementale des Territoires,
  5. Un membre de La Fédération Française du Paysage,
  6. Un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Lozère.
  7. La Directrice du Développement Éducatif et Culturel du Département de la Lozère (ou son représentant).
  8. Un représentant de la Fondation du patrimoine,
  9. La Directrice de l'Office de Tourisme (ou son représentant),
  10. La Directrice du Parc National des Cévennes (ou son représentant).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 05/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 05/03/19 à la publication

 

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