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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Houdan - Création d'une bretelle de sortie de la RN12 vers la RD912 et d'un giratoire - Aménagements paysagers (lot unique) |
Référence | 78-18S0191 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR103 |
Durée |
39 mois |
DESCRIPTION | Les prestations concernent les travaux de clôtures, de plantations, de parachèvement, puis d'entretien des aménagements paysagers dans le cadre de l'opération de création d'une bretelle de sortie de la RN 12 vers la RD 912 et d'un giratoire dans la commune de HOUDAN. Le délai global d'exécution des travaux est de 39 mois (délai de préparation non inclus). Ce délai comprend 4 principales périodes détaillées ci-après : 1ère Phase : Travaux de préparation et de plantation (sur 3 mois) 2ème Phase : Travaux de clôtures en bord d'emprise de la RN 12 (sur 1 mois comprise dans le délai de la phase 1) 3ème Phase : Travaux de parachèvement (sur 12 mois en continuité des travaux de plantations) 4ème Phase : Travaux d'entretien (sur 24 mois) A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu courant octobre 2019. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. |
Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats seront jugés sur leurs : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix : 70 points 2 - Valeur technique : 25 points 3 - Critère n°3 : Valeur qualitative et environnementale de l'offre 5 points |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Départemental des Yvelines Marie CHABANAIS DCP - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES correspondre@aws-france.com techniques Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Vincent RAMES SIEEV - STYR - UET 13 chemin de la Gommerie 78120 RAMBOUILLET correspondre@aws-france.com |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
02/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJA - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/19 à 09h10 |
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