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AVIS DE PUBLICITE

ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE
M. Francis CHARVET - Président
Rue du 19 mars 1962
38550 SAINT MAURICE L EXIL
Tél : 04 74 29 31 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Relance - lot 02 Mobilier de la salle d'animation (suite classement sans suite).
Référence AO-2019-02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de livraison Médiathèque intercommunale - Rue de la Commune 1971
38550 Saint Maurice l'Exil
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation, concerne la relance du lot n°2 Mobilier de la salle d'animation suite à une
déclaration sans suite de la procédure précédente. Ce lot s'intègre dans l'opération globale d'achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension - réaménagement de la médiathèque de
Saint Maurice l'Exil.
La Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône se substitue à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais dans ses droits et obligations pour la poursuite de l'opération.
Prestations attendues pour le 1er semestre 2019.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le lot n°2 n'est pas reconductible.L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000€ HT.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité et demande de subventions. Prix unitaires fermes et actualisables.Garantie financière appliquée selon les modalités du CCAP.
Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Avance selon les modalités définies à l'article 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre (fonctionnalité et polyvalence du mobilier 30 pts - esthétisme et desing du mobilier 30 pts - Service Après Vente et suivi des produits 10 pts)
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/19 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales. La date d'ouverture des offres n'est
que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le
pouvoir adjudicateur.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Un règlement de consultation complète le présent avis.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes : http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire
parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, (soit le 19/03/2019 au plus tard,la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai) une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 21/03/2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).
Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Ordre des géomètres experts À l'attention du CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/19 à 12h10

 

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