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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Jean Pierre Garnier - Monsieur le Président
5 Rue du 8 mai 1945
45150 Jargeau
Tél : 02 38 46 99 66
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'entretien de voirie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION Travaux d'entretien des voiries communautaires de la Communauté de Communes des Loges et des voiries communales et rurales des communes adhérentes au groupement de commande : Bouzy-la-Forêt, Combreux, Darvoy, Donnery, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-bois, Tigy, Vienne-en-Val, Vitry-aux-Loges
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lieux d'exécution sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges et le territoire des communes adhérentes au groupement de commandes
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux courants de voirie
Description : la mise à disposition et mise en oeuvre de matériel, la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux pour corps de chaussée ou de trottoirs dans le cadre de divers travaux d'entretien, travaux de réparations, dommages sur le domaine public, ainsi que toutes prestations corrélatives à ces travaux sur le domaine communautaire et des communes intégrées. 		     
N° 2 Travaux d'entretien des dépendances
Description : la mise à disposition et mise en oeuvre de matériel, dans le cadre de travaux ‘entretien des dépendances sur le domaine communautaire et des communes intégrées 		     
N° 3 Travaux de signalisation routière
Description : Les travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur les routes communautaires, communales et rurales 		     
N° 4 Fourniture de matériaux      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes des Loges
Isabelle DUBUY
5 Rue du 8 mai 1945
45150 Jargeau
Tél : 02 38 46 99 67 - Fax : 02 38 46 99 68
dgs@cc-loges.fr

techniques
Communauté de Communes des Loges
Isabelle DUBUY
5 Rue du 8 mai 1945
45150 Jargeau
Tél : 02 38 46 99 67 - Fax : 02 38 46 99 68
dgs@cc-loges.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes des Loges
Céline BOISSAY
5 Rue du 8 mai 1945
45150 Jargeau
Tél : 02 38 46 99 81 - Fax : 02 38 46 99 68
dga@cc-loges.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/03/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 19h10

 

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