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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ARIEGE
Référence 19AF-DLB-0735-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du contrat.
Délais de livraison : 5 jours maximum à compter de la date d'émission du bon de commande.
Le candidat doit s'engager à livrer les fournitures dans un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera sur le devis quantitatif estimatif.
Les fournitures seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Les lieux de livraison figurent à l'article 6-4 du CCP.
Durée du contrat : 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er avril 2019.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition de fournitures de bureau pour les services du Conseil Départemental de l'Ariège
Description : Montant maximum annuel : 42 600 € TTC 		      30192000
N° 2 Acquisition de fournitures de bureau pour la Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap
Description : Montant maximum annuel : 5 400 € TTC 		      30192000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).
- Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique des prestations
30 % : Délais de livraison proposés par le candidat

La valeur technique des prestations sera appréciée au regard de l'étendue du catalogue (15%) et des services associés (15%).
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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