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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PORTES LÈS VALENCE
Mme GENEVIEVE GIRARD - MAIRE
place de la république
BP 1 - 26800 PORTES LES VALENCE
Tél : 04 75 57 95 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fournitures scolaires et librairie pour les école maternelles, primaires, rased ainsi que les activités du temps méridien de la commune de portes lès valence
Référence 2019-002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
DESCRIPTION lot 1 : fournitures scolaires : montant annuel maximum 38 000 euros ht
lot 2 : librairie : montant annuel maximum 17 000 euros ht
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour chaque lot
total global des 2 lots sur 4 ans : 220 000 euros ht
durée : 1 an à compter du 1/5/19 renouvelable 3 fois par période de 1 an
retrait du DCE, questions et dépôt par l'intermédiaire du profil acheteur : aws-achat.fr
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 365 jours
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 fournitures scolaires      
N° 2 librairie      
Conditions relatives au contrat
Financement modalités de financement : autofinancement et/ou emprunt dans le budget principal et annexes
modalités de paiement : par virement administratif à 30 jours après réception de la facture
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour les 2 lots, les livraisons des fournitures s'effectuent à chaque école (8 sites)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

La valeur technique est établie selon les sous-critères suivants :
- délai de livraison sur 10 points
- démarche environnementale sur 10 points
- présentation et modalités d'utilisation du site permettant les commandes en ligne sur 20 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/19 à 14h00
Lieu : mairie
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 12h10

 

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