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AVIS DE PUBLICITE

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Daniel DUGLERY - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE CURAGE ET DE CONTRÔLE DE RÉSEAUX
Référence 18ACP024
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Forme de l'accord-cadre : A bons de commande sans minimum et sans maximum. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Code CPV principal 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 90470000 - Services de curage des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 408 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Curage
Description : Curage
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		320 000 90470000
N° 2 Tests d'étanchéité et inspection télévisuelles des réseaux d'assainissement
Description : Tests d'étanchéité et inspection télévisuelles des réseaux d'assainissement
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		64 000 90490000
N° 3 Contrôle de compactage des réseaux d'assainissement / AEP
Description : Contrôle de compactage des réseaux d'assainissement / AEP
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, 48 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		24 000 90490000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres (Budget SEAMC) .
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Accréditation COFRAC (pour le lot 2) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/19 à 17h10

 

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