AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX D'INSTALLATION DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIERES, PALISSADES et PORTIQUES
Référence	04/19
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la fourniture et des travaux d''installation de clôtures, portails, portillons, barrières, palissades, portiques…pour la Commune de Draveil. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où les prestations ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché de faire l'objet de lots différents.
Code CPV principal	45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire	34928200 - Clôtures
	34928210 - Poteaux en bois
	45421148 - Installation de portails
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT. Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires fixés au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Financement	Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune. Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Avance : Selon les articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 4.2 du CCP. Ressources propres de la Collectivité.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.

Critères d'attribution	1. Prix de l'offre (60/100 points) La note sera établie en fonction du total HT des prix fixés au DE et selon la formule suivante = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) X60 2.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40/100 points) A/ Moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des travaux : 15 points B/ Qualité des équipements au regard des fiches techniques : 15 points C/ Méthodologie d'intervention : 5 points D/ Démarche environnementale, gestion des déchets et des nuisances liés aux travaux : 5 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé trois fois, par périodes d'un an et par reconduction tacite. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder quatre années. RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 13/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 12h10

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