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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Direction des Achats
56 rue de Lille
BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
Tél : 01 58 50 00 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 25/02/19
Remise des offres

Au lieu de :
06/03/19 à 11h30 au plus tard.
Lire :
20/03/19 à 11h30 au plus tard.
Visites sur sites

Après la mention :
Les visites sont vivement recommandées et auront lieu sur site le 18 février 2019 (après-midi), le 20 février 2019, le 21 février 2019 (matin).
Ajouter :
Une date supplémentaire a été ajoutée : le 08 mars 2019 09h00.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Objet RENOVATION DES TOITURES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 26, 51, 56, 59, 67 RUE DE LILLE - 75007 PARIS
Référence 19002100
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 21 mois
DESCRIPTION Le projet consiste en la rénovation des toitures de bâtiments sur plusieurs sites de la Caisse des Dépôts à usage de bureaux situés rue de Lille à PARIS.
Les travaux concernent :
-26, rue de Lille 75007 PARIS, rénovation de l'ensemble des toitures ;
-51, rue de Lille 75007 PARIS, rénovation de l'ensemble des étanchéités des différentes terrasses ;
-56, rue de Lille 75007 PARIS, rénovation de l'ensemble des toitures compris brisis ;
-59, rue de Lille 75007 PARIS, rénovation de l'ensemble des étanchéités des différentes terrasses ;
-67, rue de Lille 75007 PARIS, travaux de sécurisation des toitures.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Couverture zinc et ardoise      
N° 2 Couverture étanchéité bitumineuse      
N° 3 Isolation      
N° 4 Verrières      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des Dépôts.
En application des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(s) ou les sous-traitants(s) visés à l'alinéa précédent ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
Forme juridique En cas de recours à la sous-traitance, le candidat qu'il s'agisse d'une entreprise seule ou d'un groupement d'entreprises, indique dans son offre l'identité de sous-traitants auxquels il envisage de recourir, ainsi, que la nature des prestations sous-traitées et leur montant. La notification du marché au candidat emporte acceptation par le Pouvoir Adjudicateur des sous-traitants présentés et agrément de leurs conditions de paiement.
Le titulaire du marché conserve néanmoins la faculté de présenter des sous-traitants à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur en cours d'exécution du marché.
Les candidatures des groupements d'entreprises sont autorisées. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 Couverture Zinc et Ardoise :
-Qualibat n° 3132 - Couverture ardoise (technicité confirmée)
-Qualibat n°3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Pour le lot n°2 Couverture étanchéité bitumineuse
-Qualibat n°3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Pour le lot n°3 Isolation
-Qualibat n°7122 - Isolation thermique par l'intérieur

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/03/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution des travaux est de 21 mois y compris la période de préparation à compter de l'ordre de service.
Pour l'attribution de chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants :
Critère : Valeur technique 50%
-Mémoire technique : méthodologie d'intervention déployée pour prendre en compte les contraintes de l'opération : 60%
Mode opératoire d'intervention dans le respect du planning
Maintien de l'exploitation et de la continuité de service des sites
Fiches techniques
-Composition et qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux 40%
Profils et rôles de l'équipe d'encadrement et des intervenants sur le chantier
Répartition des moyens humains par site
Critère : Prix des prestations 40%
-Valeur absolue du prix 60%
-Cohérence de la DPGF 40%
Critère : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 10%
-Action permettant d'atteindre les objectifs environnementaux décrits dans le CCTP : chantier à faible nuisance propre, choix des produits et matériels, gestion et suivi et bordereaux des déchets,
-Proposition d'une démarche sociale sur ce chantier, avec un quota d'heure d'insertion, contrats aidés, ou apprentissage pour la réalisation des travaux.
-Présentation de la démarche RSE en lien avec l'opération : réduction des consommations énergétique, système de management environnemental, insertion. Le cadre de réponse de développement durable (Cadre RSE à compléter)
Le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres
Les visites sont vivement recommandées et auront lieu sur site le 18 février 2019 (après-midi), le 20 février 2019, le 21 février 2019 (matin).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
https://paris.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes :
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/02/19

 

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