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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'étude et d'assistance pour l'élaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat Intercommunal
Référence 2019004/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 24 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'engager l'étude qui permettra de définir le nouveau Programme Local de l'Habitat Intercommunal de la Communauté d'Agglomération. Le programme local de l'Habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'Habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Le PLH en cours est en vigueur depuis le 23/07/19. La mission d'élaboration du 3ème PLH consiste, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation (articles L302-1 et suivants) en la réalisation : - d'un diagnostic - d'objectifs et d'orientations - d'un programme d'actions Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Numéro de la consultation : 2019004
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 phases : PHASE - DIAGNOSTIC PHASE - ORIENTATIONS PHASE - PROGRAMME D'ACTIONS
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1°)La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au RC.
2°) Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : La mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire présentant a minima les compétences suivantes : - urbanisme, logement - démographie, - statistiques, - cartographie, - droit public, - animation et concertation. Le prestataire désignera un chef de projet, animateur expérimenté qui sera l'interlocuteur privilégié de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
3°) En cas de négociations, celles-ci porteront sur le prix et la valeur technique et se dérouleront selon les modalités suivantes :
Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Seront exclues des négociations les offres inappropriées, anormalement basses et hors délai.
Les négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de traçabilité des échanges. Les négociations se dérouleront dans le strict cadre des critères de jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec la possibilité d'éliminer les candidats par phases successives en application des critères de jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Numéro de la consultation : 2019004
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/19 à 10h10

 

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