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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES
Mme Valérie PALMER - Maire
9, Grande Rue
78720 Dampierre-en-Yvelines
Tél : 01 30 52 53 70
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de renforcement de chaussée du chemin vicinal N°1 pour la commune de DAMPIERRE-EN-YVELINES(78)
Référence 2019 - T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Marché passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE):REVETEMENT EN ECF (enrobés coulés à froid) SUR L'ENSEMBLE.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne les travaux de renforcement de chaussée - chemin vicinal N°1
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Délai d'exécution des travaux: 2 mois
Date de démarrage: avril 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire(articles 122 à 124 décret marchés publics)
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1).
Carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics.
Attestation d'assurance civile et décennale en cours de validité comme visées à l'article 1-6.3
du CCAP.
Extrait Kbis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Délai d'exécution

Contenu du mémoire technique:voir RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/03/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec quatre (4) candidats y compris dans les conditions de l'article 59III du décret relatif aux marchés publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 17h10

 

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