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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE LAMBERSART Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart 19 avenue Clemenceau BP 90019 - 59831 LAMBERSART Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-MAI-0004 FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES, SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET DE LIVRES NON SCOLAIRES |
| Référence | 2019-MAI-0004/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu de livraison |
19 avenue Clemenceau 59831 LAMBERSART |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 22111000 - Livres scolaires |
| Code CPV complémentaire | 22113000 - Livres de bibliothèque |
| 22114000 - Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres | |
| 39162100 - Matériel pédagogique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre(montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 30 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement en application du nouveau tarif public à chaque changement de tarifs publics des éditeurs. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la collectivité. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Coût financier de l'offre 35 % : L'étendue de la gamme proposée jugée au regard des catalogues présentés par les candidats 10 % : valeur technique de l'offre: service après-vente, assistance technique, conditions de service performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable 10 % : Délai de livraison proposé dans l'acte d'engagement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 correspondre@aws-france.com |
| Offres |
Remise des offres le
13/03/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-MAI-0004 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 18h10 |
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