AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL
M. Christian BRAUX - Maire
Mairie
140 rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle passé selon une procédure adaptée en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La prestation consiste à réaliser un audit/bilan des contrats d'assurance en cours de la Commune de Saint-Cyr-en-Val, à élaborer le dossier de consultation pour les nouveaux contrats d'assurance, d'en assurer l'examen des offres, d'assister la Commune dans la mise en place des contrats. La Commune de Saint-Cyr-en-Val doit en effet renouveler ses contrats d'assurance, au nombre de 4, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2019 : - Assurances des dommages aux biens et risques annexes, - Assurances des responsabilités et défense recours, - Assurance de la flotte automobile et risques annexes, - Assurance de protection juridique de la Collectivité, de la défense pénale et recours des élus et de la défense pénale et recours des agents publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, et le marché n'est pas alloti. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire selon décomposition à indiquer dans le Document unique valant RC / AE / CCP. Une avance facultative pourra être accordée sur demande du prestataire (à indiquer dans le Document unique), à hauteur de 25% du montant du marché.
Code CPV principal	66519310 - Services de conseil en assurances
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement dans les conditions définies ci-dessous : Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, d'assurer une nécessaire sécurité financière pour le pouvoir adjudicateur et conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, si la candidature est présentée sous forme de groupement, celui-ci sera contraint de se constituer sous la forme d'un groupement solidaire au stade de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Conformément à l'article 45 du décret susmentionné, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre le dépôt de candidature et la signature du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 Pts : Valeur technique de l'offre 40 Pts : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Commune de Saint-Cyr-en-Val Secrétariat Général - Service des marchés publics Mairie 140 rue du 11 novembre 45590 SAINT CYR EN VAL Tél : 02 38 76 66 29 sg@mairie-saintcyrenval.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/03/19 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les pièces à produire relatives à la candidature sont listées dans le Document unique valant acte d'engagement, règlement de consultation et cahier des clauses particulières. Les critères de jugement y sont détaillés. Le jugement des offres se fera selon 2 critères : * LA VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS - 60 points - avec deux sous-critères: - pertinence de la méthodologie envisagée pour atteindre les objectifs qualitatifs, calendaires fixés dans présent document unique (descriptif des tâches, nombre de visites prévues, etc.) et cohérence du calendrier détaillé proposé - moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : profil et expérience de la/des personnes affecté(es) au présent marché - et références * LE PRIX DE L'OFFRE - 40 points - apprécié selon formule explicitée dans le Document unique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
	Envoi le 13/02/19 à la publication

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