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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - Remplacement du système de sécurité incendie aux archives départementales. |
| Référence | 78-18S0204 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu d'exécution |
Archives Départementales des Yvelines - 2 Avenue de Lunca 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX |
| Durée |
126 jours |
| DESCRIPTION | Le délai global d'exécution des travaux est de 126 jours calendaires (y compris une période de préparation d'une durée de 30 jours). A titre indicatif, le démarrage de la période de préparation est prévu au cours de la semaine n°23 pour une durée de 30 jours et le début des travaux au cours de la semaine n°27, pour une durée de 96 jours. Les travaux se dérouleront en site semi-occupé. Une visite des lieux est obligatoire. |
| Code CPV principal | 44482000 - Dispositifs de protection contre l'incendie |
| Code CPV complémentaire | 45343000 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur financière de l'offre : 60 points 2 - Valeur technique de l'offre : 40 points Sous-critère 2.1 : qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits suivants (noté sur 22 points) : o ECS - 4 points ; o CMSI - 4 points ; o Détecteurs Optiques - 1 point ; o Indicateurs d'Action - 1 point ; o Déclencheurs Manuels - 2 points ; o DSNA - 2 points ; o DVAF - 2 points ; o DSNA+DVAF - 2 points ; o Tableaux de Report d'Exploitation - 2 points ; o Dispositifs Adaptateur de Commande - 2 points ; Sous-critère 2.2 (noté sur 8,5 points) : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier (3,5 points), des études (2,5 point) et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche (2,5 point) ; Sous-critère 2.3 (noté sur 4,5 points) : Moyens humains : interlocuteur désigné (profil), personnel d'encadrement (nombre et profils) et d'exécution (effectif et profils) spécifiques pour l'opération ; Sous-critère 2.4 (noté sur 2,5) : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) (1 point) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) (1,5 points) ; Sous-critère 2.5 (noté sur 2,5 points) : Dispositions prises pour intervention en site occupé. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Départemental des Yvelines DCP - STPA 2 Place André Mignot 78012 Versailles Cedex correspondance@aws-france.com techniques Conseil Départemental des Yvelines DCP - STPA 2 Place André Mignot 78012 Versailles Cedex correspondance@aws-france.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 20/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/19 à 11h10 |
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