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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES ET LOCAUX ANNEXES POUR LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE DE LYON ET LA VILLE DE VILLEURBANNE (GROUPEMENT DE COMMANDES).
Référence 2019_6378
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers scolaires et locaux annexes pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne.
Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 39160000 - Mobilier scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier scolaire, mobiliers restauration et locaux annexes (Ville de Lyon/ Ville de Villeurbanne)
Description : Achat de mobiliers scolaires, mobiliers restauration et locaux annexes pour les Villes de Lyon et de Villeurbanne.
Le Montant annuel minimum du marché :
* Pour la Ville de Lyon : 300 000 € HT
* Pour la Ville de Villeurbanne : 100 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		  39160000
N° 2 Mobilier scolaire évolutif et mobilier évolutif locaux annexes (Ville de Villeurbanne)
Description : Achat de mobilier scolaire évolutif et mobilier évolutif locaux annexes pour la Ville de Villeurbanne.
Le montant annuel minimum du marché : 100 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 		  39160000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La sous-traitance est interdite pour la fourniture des mobiliers. Elle est en revanche acceptée pour le conditionnement et la livraison des fournitures.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement dont la forme juridique devra être solidaire.
Les prestations objet de ce marché ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande. Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours.
Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50.000 € HT. Le montant de cette avance est égal à 5% d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée du bon exprimée en mois, si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois.
En contrepartie, du versement de cette avance, le pouvoir adjudicateur exige, la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Au choix du candidat :
* Soit remise des documents mentionnés à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment une lettre de candidature (imprimé DC1) et une déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne ou imprimé DC2);
* Soit remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne ou imprimé DC2) ou DUME

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années (modèle ville de Villeurbanne ou imprimé DC2) ou DUME.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mobilier scolaire, mobiliers restauration et locaux annexes (Ville de Lyon/ Ville de Villeurbanne)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performances environnementales des produits
40 % : Prix
Lot n° 2 : Mobilier scolaire évolutif et mobilier évolutif locaux annexes (Ville de Villeurbanne)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances environnementales des produits
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/03/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lieu et les horaires de livraison et de récupération du mobilier échantillonné seront précisés, par courriel, à tous les candidats autorisés, après validation de leur offre à la phase d'ouverture des plis.
Cette livraison s'opèrera le lundi 15 avril 2019 et le mobilier échantillonné devra être repris obligatoirement le mardi 30 Avril 2019.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/19 à 13h10

 

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