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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD 81 SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
Sécurisation du carrefour de la Porte Rouge
Terrassements/assainissement/chaussées
Référence 19S0049
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
DESCRIPTION Les travaux consistent en l'aménagement d'un carrefour en T avec une voie spéciale de tourne-à-gauche à l'intersection de la route départementale n° 81 et de la Route d'Oudalle.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - travaux préparatoires : nettoyage des emprises, sciage et démolition de chaussée, rabotage, démolition de trottoir/accotement/béton, dépose de pavés et d'éléments de signalisation, abattage d'arbres,localisation et marquage de réseaux, mise à la cote de chambres ORANGE et de tampons d'assainissement,
- décapage terre (1320 m3),
- déblais évacués (345 m3),
- déblais en remblai (345 m3),
- matériaux d'apport pour remblais (830 m3),
- traitement à la chaux(655 m3),
- géotextile (2100 m2),
- couches de forme (650 m3)/d'assise en GNT recyclée (240 m3),
- imprégnation gravillonnée (2100 m2),
- mise en oeuvre de terre végétale(1050 m3),
- engazonnement (3220 m2),
- assainissement : calibrage cunette (250 ml), tête d'aqueduc (4 u), passage d'eau anti érosion (5 u), canalisation (9 ml),
- chaussées : EME2 (730 t), BBSG3 (515 t), BB (100 t), couche d'accrochage (6550 m2),
- bordures en béton (800 ml),
- fourniture et pose de béton clair (25 m3).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen(déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public).
Le candidat doit joindre les documents de candidature non prévus dans le DUME.
- Les formulaires DC1 et DC2.
- Déclaration chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité dans la mesure où ces informations sont disponibles.
- Certificats qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents du sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant montant, la date, lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Description outillage, matériel, équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Autorisation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Direction des routes - service études et travaux du havre
26 avenue victor hugo
www.mpe76.fr
76290 Montivilliers
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/08/19 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Rouen
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.mpe76.fr
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
La valeur technique de la prestation proposée sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : qualité et sécurité notées sur 3, conditions d'exécution notées sur 5, protection de l'environnement notée sur 2.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) correspondant à un volume d'heures minimum de 151 heures.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition Toute pièce manquante pourra être réclamée au candidat par le pouvoir adjudicateur . Ainsi le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux + 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution.
Conformément à la loi du 03/01/2014, l'utilisation du portail CHORUS PRO devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités indiquées à l'art 5.3.3 du CCAP.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 18h10

 

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