Page chargée le 29/04/24 à 03h56 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
Communauté urbaine de l'Agglomération Havraise du canton de Criquetot l'Esneval et de Caux Estuaire
19 rue Georges Braque
76085 Le Havre Cedex
secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commandes - Mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation
Référence 19FS-VDH-0261-W
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le coordonnateur du groupement est la ville du Havre
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour la ville du Havre : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 € HT.
Pour la Communauté Urbaine :accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 € HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
3 fois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification LNE Service Sites et Sols Pollués dans les domaines A : (Etudes, assistance et contrôle) et B (Ingénierie des travaux de réhabilitation) ou équivalence
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte par la ville du Havre afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.
En l'absence de références, les candidats pourront apporter la preuve de leur compétence par tout moyen.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/19 à 16h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Groupement de commandes Ville du Havre / Communauté urbaine de l'Agglomération Havraise du canton de Criquetot l'Esneval et de Caux Estuaire - Mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation
- Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2019, au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s'y opposer en vertu de l'article 16 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
- Les délais d'exécution maximum sont définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 3-3. Les prestations seront exécutées en vertu d'un délai d'exécution défini dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.
- Critères de jugement des offres:
Critère 1. Prix des prestations : Noté sur 20, coefficient de pondération 3 Le prix est noté à partir de l'addition de la simulation de commande annuelle Ville du Havre et de la simulation de commande annuelle Communauté Urbaine de la façon suivante : la note de 20 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 20
Les calculs comportent trois décimales et sont arrondis au millième supérieur.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la Simulation de commande sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la Simulation de Commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la Simulation de Commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Critère 2. Valeur technique : Notée sur 20 sur une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 2. Elle est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat décrivant :
-Qualité et pertinence des moyens humains et délais pour l'exécution du marché
-Qualité et pertinence de l'organisation pour la réalisation d'un diagnostic
-Pertinence de l'organisation et le contenu du plan de gestion au regard notamment des modèles de documents présentés
-Qualité de l'organisation pour l'accompagnement en phase de travaux
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/19 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité