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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de mobilier scolaire
Référence 18CF-F06-HB
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION Accord cadre mono-attributaire.La consultation est allotie :
- lot 1: meubles de classement, de rangement et de bibliothèque
- lot 2: Bureaux, tableaux, tables, chaises et bancs scolaires
Pour chaque lot :
- est défini un minimum annuel de commande et un maximum annuel de commande,
- comprend la fourniture, la livraison, le montage et l'installation dans les classes.
Code CPV principal 39160000 - Mobilier scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 meubles de classement, de rangement et de bibliothèque
Description : Lot 01 - meubles de classement, de rangement et de bibliothèque
- Montant minimum annuel de commande : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC)
- Montant maximum de commande : 100000.00 EUR (HT) / 120000.00 EUR (TTC)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée du marché est donc de 4 ans maximum. 		400 000 39160000
N° 02 Bureaux, tableaux, tables, chaises et bancs scolaires
Description : Lot 02 - Bureaux, tableaux, tables, chaises et bancs scolaires :
- Montant minimum annuel de commande : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC)
- Montant maximum de commande : 100000.00 EUR (HT) / 120000.00 EUR (TTC)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée du marché est donc de 4 ans maximum. 		400 000 39160000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte une clause relative au développement durable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : meubles de classement, de rangement et de bibliothèque
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Bureaux, tableaux, tables, chaises et bancs scolaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/19 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Dossiers à télécharger https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
*La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
* LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS par voie électronique (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC)
*Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
*Pour tout renseignement complémentaire :https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
*Date limite de dépôt des questions :12 jours avant la date limite de remise des offres
**Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :Mél : cnil@clermontmetropole.eu,
Clermont Auvergne Métropole Direction du Pilotage et de la Performance- Délégué à la Protection des Données 64,66 Avenue de l'Union Soviétique-BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront
remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.
*Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
renouvelable tous les 4 ans si reconduit trois fois
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/19 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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