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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Formation obligatoire des assistants maternels de l'Ariège.
Référence 19AS-DSD-0738-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Mise en place de la formation obligatoire de 120 heures des assistants maternels en application du décret n°2018-903 du 23/10/2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels, des arrêtés des 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et 22 février 2017 portant création de la spécialité "accompagnement éducatif petite enfance".
5 sessions de formation maximum par an, de 20 personnes maximum par groupe, pour les modules 1 Avant accueil et 2 Après accueil, dont l'unité de référence est une journée de 6 heures hors PSC1.
Module 1 Avant accueil : A titre indicatif, 1 à 3 groupes par an.
Chaque session complète présente une durée globale de 92 heures.
Module 2 Après accueil : A titre indicatif, 0 à 2 groupes par an.
Chaque session a une durée de 40 heures.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Date prévisionnelle de début des prestations : 2ème trimestre 2019.
Lieu unique d'exécution à FOIX aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
A partir du planning de la session de formation, les dates de début et de fin de la session seront fixées dans le bon de commande.
Durée de l'accord-cadre : un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des trois sous-critères suivants :
-Pertinence de la méthodologie et du projet de formation : contenu de chaque module, modalités de suivi et validation de la formation (30 points), outils pédagogiques et calendrier (10 points)
- Qualité de l'équipe dédiée : moyens humains, qualification des intervenants, expériences professionnelles, méthode utilisée pour coordonner les intervenants (20 points).
Le prix sera apprécié au regard du détail estimatif de chacun des deux modules.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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