AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 15h52 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité accessibilité au Château des Comtes de la Marche à Guéret (23000)
Référence	BATPA0419
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI22
Lieu d'exécution	Conseil Départemental de la Creuse, Hôtel du Département, 4 place Louis Lacrocq 23001 Guéret
DESCRIPTION	Le coût prévisionnel total des travaux (part de l'enveloppe financière affectée aux travaux) est de 200 000,00 € H.T.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation (sans toutefois dépasser la durée de 4 ans). La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Mémoire technique (100 points) 40 % : Prix des prestations (100 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Pôle Aménagement et Transports Direction des bâtiments et des collèges 14 avenue Pierre Leroux BP 11 23001 Guéret Tél : 05 44 30 27 13 correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 22/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr
	Envoi le 21/02/19 à la publication

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