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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable et de commissionnement pour la construction du CMS et de la salle informatique de secours de Bois-Guillaume, située ZAC de la Prévotière 1. |
| Référence | 19C0002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| DESCRIPTION | L'AMO DD se verra confié les missions suivantes : Phase 1 : - Définition des objectifs de la démarche DD ; Phase 2 : - Préparation et assistance lors du concours de maitrise d'oeuvre sur APS ; Phase 3 : - Assistance à la maitrise d'ouvrage lors des études de conception (Missions définies par la loi MOP : APD/PRO/ACT) ; Phase 4 : - Assistance de la maitrise d'ouvrage en phase d'exécution (EXE) ; Phase 5 : - Assistance de la maitrise d'ouvrage pour la gestion exploitation-maintenance du bâtiment. Partie à bons de commande : Missions complémentaires de conseils et d'expertises. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification et prendra fin 24 mois après la date de réception des travaux. Les délais d'exécution phase par phase seront définis dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'Acte d'Engagement). Le début des prestations est envisagé au cours du 1er trimestre 2019. Le point de départ des délais contractuels est fixé comme suit : - Phase 1 : à compter de l'ordre de service de démarrage délivré par le Département de la Seine-Maritime - Phases 2, 3, 4 et 5: à compter de l'ordre de service de la phase délivré par le Département de la Seine-Maritime - Pour la partie à bons de commande : à compter de la notification du marché par le Département de la Seine-Maritime. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande ; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché. Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Forme du marché : marché à phases à prix mixtes, à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande traitée selon un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droits à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats ne peuvent postuler à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
| Offres |
Remise des offres le
12/03/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/03/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché fait l'objet d'un lot unique : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable et agent de commissionnement. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle. La Maitrise d'oeuvre sera assurée par le lauréat du concours de maitrise d'oeuvre. Choix du lauréat prévu en janvier 2020. Par ailleurs, le jury sélectionnant les candidats admis à présenter un projet aura lieu en juin 2019. Négociation : Le pouvoir adjudicateur peut être amené à négocier avec les candidats ayant remis une offre, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront alors invités à présenter une offre modifiée. Le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/19 à 10h10 |
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